France Impact

Mouvement des entrepreneurs sociaux

Présentation de la marque France Impact

Déposée par voie électronique le 15 septembre 2020 par Mouvement des entrepreneurs sociaux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France Impact » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-41 du 9 octobre 2020.

Le déposant est Mouvement des entrepreneurs sociaux domicilié(e) 204 rue de Crimée - 75019 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mouvement des entrepreneurs sociaux, Madame Caroline NEYRON domicilié(e) 204 rue de Crimée - 75019 - Paris - France.

La marque France Impact a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4682237.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France Impact arrivera à expiration en date du 15 septembre 2030.

Mouvement des entrepreneurs sociaux a également déposé les autres marques suivantes : Le Printemps des Solutions , Nous Sommes Demain , Made in social , Impact Alliances , Impact Scale Up , IMPACT SCORE , Réseau Impact France , LeadHer , Universite d ete de l economie de demain , Alliance Des Entreprises Sociales et Solidaires (ALLIESS)